Compétences

Sociétés, contrats, concurrence

Sociétés
Notre cabinet assure un service juridique complet, aussi bien lors de la constitution que durant le fonctionnement des sociétés. Ce service couvre entre autres les actes liés à la création, la fusion ou la transformation d’une société, ainsi qu’à sa liquidation ou sa faillite.

Contrats
Nos services dans ce domaine consistent à négocier et à élaborer les projets de contrats régissant le commerce des marchandises, des services et des droits en rapport avec l’activité commerciale et les autres intérêts financiers de nos mandants.

Concurrence
Nous représentons nos clients dans la procédure anti-monopole, notamment dans les affaires de (i) pratiques limitant la concurrence, (ii) concentration d’entreprises, (iii) pratiques contraires à l’intérêt collectif des consommateurs. Notre assistance juridique couvre le droit polonais et européen de la concurrence.

Droits d’auteur et droit de la propriété intellectuelle

La propriété industrielle et intellectuelle est l’un des domaines d’activité du cabinet les plus développés. Les avocats du cabinet ont une expérience significative en matière de protection des droits d’auteur et des droits voisins ainsi que des droits de propriété industrielle. Ils représentent leurs mandants dans ces domaines au niveau des procédures judiciaires ainsi qu’à l’étape des négociations avec les tiers.

Biens immobiliers, droit de la construction, aménagement de l’espace

Le cabinet assure une assistance juridique complète en rapport avec le marché de l’immobilier, dont les biens immobiliers industriels et ceux destinés à l’activité commerciale. Depuis le début de son existence, le cabinet fournit ses services dans ce type d’opérations et représente des entreprises internationales connues, de même que des investisseurs inndividuels, durant le processus d’acquisition et d’aménagement des biens immobiliers en Pologne. Les avocats du cabinet représentent aussi les anciens propriétaires et leurs ayants-droit dans les procédures de revendication des biens nationalisés après la Seconde Guerre Mondiale.

Assurance

Les assurances occupent une place importante dans l’activité du cabinet. Ce domaine couvre l’élaboration des conditions générales d’assurance et les contrats types. Le cabinet a une longue expérience en matière d’assistance juridique aux compagnies d’assurance, tant en ce qui concerne les assurances des personnes que les assurances des biens, dont les assurances type ASSISTANCE.

Droit du travail

L’assistance juridique aux clients en matière de droit du travail et de la sécurité sociale porte notamment sur la négociation des contrats de travail, au niveau national et international, sur le conseil relatif aux droits et obligations des parties au rapport de travail. Nous rédigeons les règlements du travail et conseillons les parties lors des restructurations d’emplois. Pour compléter ce domaine de notre assistance juridique, nous représentons les clients devant les juridictions du travail.

Droit de la presse et media

Depuis plus de dix ans déjà, nous aidons nos clients dans leur activité de presse courante (diffusion, édition ou journalisme) et nous les représentons devant les tribunaux dans les affaires civiles et pénales en rapport avec la presse.

Le caractère complet de l’assistance juridique fournie fait que les questions relevant du droit de la presse, de la protection des biens personnels et de la représentation des personnes physiques et morales dans les affaires civiles et pénales en matière de presse font partie des secteurs clés de l’activité et de la spécialisation du cabinet depuis longtemps.

De même, l’expérience de longue date et une pratique constante dans des domaines tels que le droit d’auteur, le droit de l’Internet ou la protection des données personnelles nous permettent d’aller à l’encontre des besoins des clients réalisant des projets intermédiatiques en ayant recours aux techniques et aux moyens de communication tant traditionnels que modernes, tels que la presse écrite, l’Internet, la radio et la télévision.

Droit européen

Le droit des affaires est régi en grande partie par le droit communautaire, notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence, le droit des sociétés, le droit de l’environnement, le droit de la propriété intellectuelle et industrielle ainsi que certaines aspects du droit du travail.

Nos avocats ont les connaissances et l’expérience nécessaires en matière d’application du droit européen dans tous les domaines du droit des affaires dans lesquels nous fournissons nos services. Nous appliquons également les procédures appropriées devant les tribunaux polonais pouvant conduire à poser des questions préjudicielles à la Cour de justice européenne et au Tribunal de première instance des Communautés européennes.

Protection de l’environnement

La protection de l’environnement et la gestion des déchets sont des domaines qui touchent de nombreux entrepreneurs, qu’ils exercent une activité de production, de commerce ou de service. La violation des dispositions légales en la matière engendre parfois une lourde responsabilité, tant financière que pénale. Les sanctions pécunaires administratives, telles que prévues par la loi sur les déchets ou la loi sur les équipements électriques usagés, sont souvent douloureuses pour l’entreprise.

Nous représentons nos clients dans les procédures administratives, devant les juridictions administratives ainsi que dans les procédures pénales en rapport avec la protection de l’environnement à n’importe quelle étape.

Ceci concerne aussi bien les procédures en délivrance de permis administratifs prévus par la loi sur la protection de l’environnement ou la loi sur les déchets, les procédures engagées d’office par les organes de protection de l’environnement visant au retrait de permis déjà délivrés, que les procédures liées à des dispositions pénales et à des sanctions pécuniaires administratives, prévues par la loi sur les déchets et la loi sur la protection de l’environnement, visant à sanctionner ou à infliger une peine pécuniaire administrative.

e-commerce

Depuis que le commerce électronique a commencé à se développer en Pologne, notre cabinet a toujours fourni des services complets au profit des entreprises dans ce secteur.

Le cabinet rédige notamment des règlements portant sur la prestation de services par voie électronique, ainsi que des clauses relatives à la politique de privacité ; il vérifie également la conformité des règlements à la loi.

Nous assurons nos services à des entreprises qui gèrent des magasins en ligne, en vérifiant la conformité à la loi des règlements, procédures et fonctionnalités inclus sur le site, notamment au regard des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Dans le cadre du commerce électronique, nous mettons également l’accent sur la protection des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d’auteur ou le droit des marques.

Nous représentons nos clients dans les contentieux mettant en jeu des consommateurs ainsi que dans les procédures devant le Président de l’Office de Protection de la Concurrence et des Consommateurs concernant l’atteinte aux droits collectifs des consommateurs.

Droit des successions, testaments, réserves légales, contrats relatifs aux successions

Notre cabinet a une expérience de longue date en ce qui concerne les affaires et les procédures successorales en Pologne. Nous collaborons aussi avec de nombreux cabinets à l’étranger, ce qui nous permet de fournir une assistance juridique complète, y compris dans les dossiers nécessitant l’accomplissement d’actes ou de procédures successorales particulières à l’étranger.

Nous garantissons à nos clients un service juridique intégral en matière de déclaration d’acquisition de succession, de sûretés sur les successions, de publication de testament, de partage des successions ou de réserve légale, en les représentant devant les juridictions polonaises à tous les degrés d’instance.

Travaillant depuis plus de vingt ans dans le domaine du droit des successions, nous sommes en mesure de fournir une assistance juridique complète en ce qui concerne la rédaction de documents professionnels et efficaces, comportant la dernière volonté de nos clients, tels que: les testaments, les legs, les dispositions testamentaires.

Dans le cadre de notre pratique, nous appliquons aussi tous les outils prévus par la loi, permettant de régler les affaires successorales sans nécessité de mener des procédures judiciaires, longues et coûteuses. Ainsi, si les circonstances le permettent et si telle est la volonté des personnes intéressées, nous aidons nos clients à régler dans leur ensemble les questions successorales sous la forme d’attestations d’héritage, de contrats de renonciation à la succession, de contrats de partage de succession, de contrats et transactions ayant pour objet le paiement de la réserve ou de contrats relatifs à la cession de la succession.

MPD Adwokaci

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kancelaria@mpd.com.pl
ul. Świętojerska 5/7, Warszawa
(48 22) 828 14 60

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